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Géorgie

Loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 399 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22 avril 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 453 (1997-1998) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 mai 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 décembre 1998
  • Texte n° 43 (1998-1999) adopté par le Sénat le 22 décembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 1320 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998
  • Rapport n° 1533 de M. Paul DHAILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 avril 1999
  • Texte n° 286 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 avril 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie (n° 99-348 du 5 mai 1999), parue au JO n° 105 du 6 mai 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014