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Elections et referendums

Proposition de loi organique tendant à abaisser l'âge d'éligiblité des sénateurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 496 (1997-1998) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juin 1998

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018