Allez au contenu, Allez à la navigation

Brésil

Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 552 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 juillet 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 27 (1998-1999) de M. Michel CALDAGUÈS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 octobre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 12 novembre 1998
  • Texte n° 20 (1998-1999) adopté par le Sénat le 12 novembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 1196 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1998
  • Rapport n° 1754 de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 juin 1999
  • Texte n° 375 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 99-985 du 1er décembre 1999), parue au JO n° 279 du 2 décembre 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014