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Audiovisuel

Proposition de loi tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 566 (1997-1998) de M. Charles de CUTTOLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 septembre 1998

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018