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Impot sur la fortune

Proposition de loi portant réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 567 (1997-1998) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 septembre 1998

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018