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Azerbaïdjan

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 215 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 10 février 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 337 (1998-1999) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 5 mai 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 1er juin 1999
  • Texte n° 139 (1998-1999) adopté par le Sénat le 1er juin 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1655 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 1999
  • Rapport n° 1831 de Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 octobre 1999
  • Texte n° 390 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (n° 99-1001 du 1er décembre 1999), parue au JO n° 279 du 2 décembre 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018