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1 juin 1999 : Azerbaïdjan ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

[TA n° 139]

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit:

Voir les numéros :

Sénat : 215 et 337 (1998-1999).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Bakou le 1er septemb re 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 1er juin 1999.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 215 (1998-1999), Sénat.