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Soins palliatifs

Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 223 (1998-1999) de M. Lucien NEUWIRTH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 février 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 287 (1998-1999) de M. Lucien NEUWIRTH, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 31 mars 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 7 avril 1999
  • Texte n° 105 (1998-1999) adopté par le Sénat le 7 avril 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1536 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1999

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018