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Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites

Loi autorisant la ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) relatifs à la création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (ensemble une annexe) :

  • Loi n° 99-990 du 1er décembre 1999 parue au JO du 2 décembre 1999

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 239 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 24 février 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 323 (1998-1999) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 28 avril 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 1er juin 1999
  • Texte n° 140 (1998-1999) adopté par le Sénat le 1er juin 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1656 transmis à l'Assemblée nationale le 1er février 1999
  • Rapport n° 1832 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 octobre 1999
  • Texte n° 395 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) relatifs à la création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (ensemble une annexe) (n° 99-990 du 1er décembre 1999), parue au JO du 2 décembre 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014