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Ceremonies publiques et fêtes légales

Proposition de loi tendant à faire du 21 mars, une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 294 (1998-1999) de M. Michel DUFFOUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er avril 1999

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018