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Arts et spectacles

Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 467 (1998-1999) de M. Yann GAILLARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juin 1999

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014