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Sectes

Loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 131 (1999-2000) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 décembre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 16 décembre 1999
  • Texte n° 52 (1999-2000) adopté par le Sénat le 16 décembre 1999
1ère lecture
  • Texte n° 376 de M. Pierre ALBERTINI et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 octobre 1997
  • Texte n° 402 de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 1997
  • Texte n° 842 de M. Jean-Pierre BRARD, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 avril 1998
  • Texte n° 1295 de Mme Catherine PICARD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 1998
  • Texte n° 1511 de M. Eric DOLIGE, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mars 1999
  • Texte n° 2034 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1999
  • Texte n° 2156 de M. Eric DOLIGE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 février 2000
  • Texte n° 2151 de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 février 2000
  • Texte n° 2213 de M. Jean TIBERI et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er mars 2000
  • Texte n° 2291 de M. Eric DOLIGE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 mars 2000
  • Texte n° 2435 de Mme Catherine PICARD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 mai 2000
  • Rapport n° 2472 de Mme Catherine PICARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 juin 2000
  • Texte n° 546 modifié par l'Assemblée nationale le 22 juin 2000

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 431 (1999-2000) transmis au Sénat le 22 juin 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 192 (2000-2001) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 janvier 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 3 mai 2001
  • Texte n° 83 (2000-2001) adopté par le Sénat le 3 mai 2001
2ème lecture
  • Texte n° 3040 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mai 2001
  • Rapport n° 3083 de Mme Catherine PICARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 mai 2001
  • Texte n° 676 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 mai 2001

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 juin 2015