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RusseProposition de loi relative aux sectes
14 décembre 1999 :
Sectes
( rapport - première lecture )
- Par M. Nicolas ABOUT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 131 (1999-2000) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 décembre 1999
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'ÉTAT DES LIEUX : UNE PRISE DE
CONSCIENCE PROGRESSIVE
- II. LA PROPOSITION DE LOI N° 79
(1998-1999) : PERMETTRE UNE DISSOLUTION RAPIDE DE MOUVEMENTS DANGEREUX EN
CAS D'URGENCE
- III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS : APPROUVER ET COMPLÉTER UN TEXTE QUI CONCILIE PLEINEMENT LE
RESPECT DES CROYANCES ET LA NÉCESSITÉ DE RÉPRIMER
EFFICACEMENT DES COMPORTEMENTS DANGEREUX
- I. L'ÉTAT DES LIEUX : UNE PRISE DE
CONSCIENCE PROGRESSIVE
- TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION
- TABLEAU COMPARATIF
