Sectes

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Première lecture Deuxième lecture Loi promulguée

Loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales

• Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 parue au JO n° 135 du 13 juin 2001

Dossier législatif

proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat

Première lecture

Sénat

• Texte n° 79 (1998-1999) de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 20 novembre 1998
• Rapport n° 131 (1999-2000) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 décembre 1999
• Discussion en séance publique le 16 décembre 1999
• Texte n° 52 (1999-2000) adopté par le Sénat le 16 décembre 1999

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 376 de M. Pierre ALBERTINI, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 octobre 1997
• Texte n° 402 de M. Jean-Pierre BRARD, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 1997
• Texte n° 842 de M. Jean-Pierre BRARD, député, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 avril 1998
• Texte n° 1295 de Mme Catherine PICARD, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 1998
• Texte n° 1511 de M. Eric DOLIGE, député, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mars 1999
• Texte n° 2034 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1999
• Texte n° 2156 de M. Eric DOLIGE, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 février 2000
• Texte n° 2151 de M. Jean-Pierre BRARD, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 février 2000
• Texte n° 2213 de M. Jean TIBERI, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er mars 2000
• Texte n° 2291 de M. Eric DOLIGE, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 mars 2000
• Texte n° 2435 de Mme Catherine PICARD, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 mai 2000
• Rapport n° 2472 de Mme Catherine PICARD, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 juin 2000
• Texte n° 546 modifié par l'Assemblée nationale le 22 juin 2000

Deuxième lecture

Sénat

• Texte n° 431 (1999-2000) transmis au Sénat le 22 juin 2000
• Rapport n° 192 (2000-2001), fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 janvier 2001
• Discussion en séance publique le 3 mai 2001
• Texte n° 83 (2000-2001) adopté par le Sénat le 3 mai 2001

Assemblée nationale

• Texte n° 3040 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mai 2001
• Rapport n° 3083, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 mai 2001
• Texte n° 676 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 mai 2001

Loi promulguée

• Loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (n° 2001-504 du 12 juin 2001), parue au JO n° 135 du 13 juin 2001
• État d'application de la loi

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•  Les thèmes associés à ce dossier sont : Société - Justice.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.