Sénateurs

Dossier législatif

Projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 236 (1999-2000) de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 23 février 2000

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 16 mars 2000
      • Texte retiré de l'ordre du jour le 16 mars 2000

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