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Conseil de l'emploi des revenus et de la cohésion sociale

Loi portant abrogation de l'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1516 de M. Jean LE GARREC et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mars 1999
  • Rapport n° 1836 de M. Jean ROUGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 octobre 1999
  • Texte n° 365 adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1999
1ère lecture
  • Texte n° 19 (1999-2000) transmis au Sénat le 14 octobre 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 133 (1999-2000) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 décembre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 26 janvier 2000
  • Texte n° 61 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 26 janvier 2000

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2117 transmis à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2000
  • Rapport n° 2166 de M. Jean ROUGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 février 2000
  • Texte n° 452 adopté par l'Assemblée nationale le 23 février 2000

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014