Table de concordance : Loi relative à l'action extérieure de l'État

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er	1 ^er
2	2
3	3
4	4
4 bis	5
5	6
5 bis	7
5 ter	8
5 quater	Supprimé
6	9
6 bis	10
6 ter	11
6 quater	12
6 quinquies	13
7	14
8	15
9	16
9 bis A	17
9 bis	18
10	19
11	20
12	21
13	22
14	23