Table de concordance : Loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er	1 ^er
2	2
2 bis A	3
2 bis	4
3	5
4	6
5	7
5 bis	8
5 ter	9
5 quater	10
5 quinquies	11
6	12
7	13
8	14
9	15
10	16
11	17
11 bis	18
12	19
12 bis A	Supprimé
12 bis	Supprimé
12 ter	20
13	Supprimé
13 bis	21
14	22
14 bis	23
15	Supprimé