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Table de concordance : Loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation
articles
en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

1er

1er

2

2

2 bis A

3

2 bis

4

3

5

4

6

5

7

5 bis

8

5 ter

9

5 quater

10

5 quinquies

11

6

12

7

13

8

14

9

15

10

16

11

17

11 bis

18

12

19

12 bis A

Supprimé

12 bis

Supprimé

12 ter

20

13

Supprimé

13 bis

21

14

22

14 bis

23

15

Supprimé