1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2789 de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 septembre 2010
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3036 de Mme Cécile DUMOULIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 décembre 2010
      • Texte de la commission n° 3036 déposé le 15 décembre 2010
      • Avis n° 2989 de Mme Laure de LA RAUDIERE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 1er décembre 2010
    2. Séance publique

      • Texte n° 594 adopté par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2011
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 225 (2010-2011) transmis au Sénat le 14 janvier 2011
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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