Table de concordance : Loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1^er	1^er
1^er bis A	Supprimé
1^er bis	2
1^er ter	Supprimé
1^er quater	Supprimé
1^er quinquies	3
1^er sexies	4
1^er septies	5
1^er octies	Supprimé
1^er nonies	6
1^er decies	7
1^er undecies	Supprimé
1^er duodecies	Supprimé
1^er terdecies A	8
1^er terdecies B	9
1^er terdecies	10
1^er quaterdecies	11
1^er quindecies	12
1^er sexdecies	13
1^er septdecies A	14
1^er septdecies	15
1^er octodecies	16
1^er novodecies	17
2	18
2 bis	Supprimé
3	19
4	20
5	21

Table de concordance : Loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

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