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Table de concordance : Loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation
articles en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

1er

1er

1er bis

2

1 ter

3

1 quater

4

2

5

2 bis

6

3

7

3 bis A

Supprimé

3 bis

8

4

9

4 bis

10

5

11

6

12

6 bis

13

6 ter

14

7

15

8

16

9

17

9 bis

18

10

19

10 bis A

20

10 bis B

21

10 bis

22

11 A

23

11

Supprimé

11 bis

24

12

25

12 bis

26

13

27

14

28

14 bis

29

15

Supprimé

16

30

17

31

17 bis

32

18

33

18 bis

34

19

35

20

36

20 bis

37

20 ter

38

21

Supprimé