Allemagne et Espagne

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République francaise, de la République fédérale d'Allemagne et de l'Etat espagnol, relatif à l'extension de certaines dispositions de sécurité sociale, signé à Paris le 1er mars 1977

Loi n° 78-556 du 27 avril 1978 parue au JO du 28 avril 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2946 déposé à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3146 de M. Henri FERRETTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 octobre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 769 adopté par l'Assemblée nationale le 3 novembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 63 (1977-1978) transmis au Sénat le 4 novembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 111 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 20 avril 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République francaise, de la République fédérale d'Allemagne et de l'Etat espagnol, relatif à l'extension de certaines dispositions de sécurité sociale, signé à Paris le 1er mars 1977 (n° 78-556 du 27 avril 1978), parue au JO du 28 avril 1978

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