Epargne et entreprises

Dossier législatif

Loi relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises

Loi n° 78-741 du 13 juillet 1978 parue au JO du 14 juillet 1978
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 320 déposé à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 390 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 39 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 469 (1977-1978) transmis au Sénat le 23 juin 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 173 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1978

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 499 (1977-1978) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Fernand ICART, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 68 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1978
      • Texte n° 184 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 1er juillet 1978

  5. Loi promulguée

    • Loi relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises (n° 78-741 du 13 juillet 1978), parue au JO du 14 juillet 1978

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