Professions medicales

Dossier législatif

Loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

Loi n° 80-1040 du 23 décembre 1980 parue au JO du 24 décembre 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1776 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 juin 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1800 de M. Jacques-Richard DELONG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 354 adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 30 (1980-1981) transmis au Sénat le 10 octobre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 29 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 10 décembre 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales (n° 80-1040 du 23 décembre 1980), parue au JO du 24 décembre 1980

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