Lois de finances rectificatives pour 1981

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1981

Loi n° 81-1050 du 27 novembre 1981 parue au JO du 28 novembre 1981

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 385 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 septembre 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 447 de M. René DROUIN, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 2 octobre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 45 adopté par l'Assemblée nationale le 8 octobre 1981

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 19 (1981-1982) transmis au Sénat le 13 octobre 1981

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 9 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 22 octobre 1981

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 42 (1981-1982) de MM. René TOMASINI, sénateur et René DROUIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 octobre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 54 adopté par l'Assemblée nationale le 29 octobre 1981
      • Texte n° 10 (1981-1982) rejeté par le Sénat le 4 novembre 1981

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 478 transmis à l'Assemblée nationale le 23 octobre 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 490 de M. René DROUIN, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 4 novembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 55 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 novembre 1981

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 47 (1981-1982) transmis au Sénat le 5 novembre 1981

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 11 (1981-1982) rejeté par le Sénat le 6 novembre 1981

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 544 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 548 de M. René DROUIN, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 12 novembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 56 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1981

  8. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page