Internat de Paris

Dossier législatif

Loi portant validation de la liste principale et de la liste complémentaire d'admission à l'internat en médecine du centre hospitalier régional faisant partie du centre hospitalier universitaire de Paris au titre du concours de 1980-1981

Loi n° 82-547 du 30 juin 1982 parue au JO du 1er juillet 1982

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 737 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 786 de M. Louis LARENG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 avril 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 131 adopté par l'Assemblée nationale le 21 avril 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 291 (1981-1982) transmis au Sénat le 23 avril 1982

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 119 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 1982

  4. Loi promulguée

    • Loi portant validation de la liste principale et de la liste complémentaire d'admission à l'internat en médecine du centre hospitalier régional faisant partie du centre hospitalier universitaire de Paris au titre du concours de 1980-1981 (n° 82-547 du 30 juin 1982), parue au JO du 1er juillet 1982
    • État d'application de la loi

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