Pollution marine

Dossier législatif

Loi modifiant l'article 16 de la loi no 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle

Loi n° 83-380 du 10 mai 1983 parue au JO du 11 mai 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 772 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 913 de M. Marc LAURIOL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juin 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 243 adopté par l'Assemblée nationale le 7 octobre 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 26 (1982-1983) transmis au Sénat le 12 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 85 (1982-1983) adopté définitivement par le Sénat le 27 avril 1983

  4. Loi promulguée

    • Loi modifiant l'article 16 de la loi no 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle (n° 83-380 du 10 mai 1983), parue au JO du 11 mai 1983
    • État d'application de la loi

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