Departements d'outre-mer

Dossier législatif

Projet de loi portant adaptation de la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1084 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 septembre 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1088 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 septembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 230 adopté par l'Assemblée nationale le 30 septembre 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 537 (1981-1982) transmis au Sénat le 1er octobre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 22 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 26 octobre 1982

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1174 transmis à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1200 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 novembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 259 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 5 novembre 1982

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 84 (1982-1983) transmis au Sénat le 8 novembre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 35 (1982-1983) rejeté par l'adoption d'une exception d'irrecevabilité le 10 novembre 1982

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1209 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1222 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 261 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1982

  8. Conseil constitutionnel

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