Budget de 1981

Dossier législatif

Loi portant règlement définitif du budget de 1981 et annexes

Loi n° 83-692 du 27 juillet 1983 parue au JO du 29 juillet 1983
Décision du Conseil constitutionnel n° 83-161 du 19 juillet 1983 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1344 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1529 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 384 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 403 (1982-1983) transmis au Sénat le 21 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 154 (1982-1983) rejeté par le Sénat le 23 juin 1983

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 446 (1982-1983) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 1983

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1638 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1656 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 421 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 juin 1983

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 461 (1982-1983) transmis au Sénat le 29 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 171 (1982-1983) rejeté par le Sénat le 29 juin 1983

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1678 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1683 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 437 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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