Formation professionnelle continue

Dossier législatif

Loi portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail

Loi n° 84-130 du 24 février 1984 parue au JO du 25 février 1984
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1431 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 avril 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1734 de M. Jacques BRUNHES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 octobre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 453 adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 24 (1983-1984) transmis au Sénat le 14 octobre 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 80 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 2 février 1984

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 204 (1983-1984) de MM. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur et Jacques BRUNHES, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 février 1984

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1978 transmis à l'Assemblée nationale le 2 février 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1980 de M. Jacques BRUNHES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 février 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 535 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 8 février 1984

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 205 (1983-1984) transmis au Sénat le 9 février 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 82 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 9 février 1984

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1990 transmis à l'Assemblée nationale le 10 février 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1991 de M. Jacques BRUNHES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 février 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 537 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 février 1984

  8. Loi promulguée

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