Programmation militaire pour les années 1984-1988

Dossier législatif

Loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988

Loi n° 83-606 du 8 juillet 1983 parue au JO du 9 juillet 1983
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1452 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 avril 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1485 de M. Luc TINSEAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 11 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 364 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mai 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 336 (1982-1983) transmis au Sénat le 20 mai 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 135 (1982-1983) rejeté par le Sénat le 14 juin 1983

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 413 (1982-1983) de MM. Jacques GENTON, sénateur et Luc TINSEAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 juin 1983

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1580 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1611 de M. Luc TINSEAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 22 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 405 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 juin 1983

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 426 (1982-1983) transmis au Sénat le 23 juin 1983

    1. Séance publique

      • Texte n° 152 (1982-1983) rejeté par le Sénat le 23 juin 1983

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1633 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1635 de M. Luc TINSEAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 23 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 415 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1983

  8. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page