Groenland

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification d'un traite modifiant les traites instituant les Communautes européennes en ce qui concerne le Groenland (ensemble un protocole)

Loi n° 84-1213 du 29 décembre 1984 parue au JO du 30 décembre 1984

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2374 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 octobre 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2442 de M. Raymond JULIEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 novembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 692 adopté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 84 (1984-1985) transmis au Sénat le 22 novembre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 46 (1984-1985) rejeté par le Sénat le 13 décembre 1984

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2518 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2521 de M. Raymond JULIEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 732 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1984

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 166 (1984-1985) transmis au Sénat le 18 décembre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 66 (1984-1985) rejeté par le Sénat le 19 décembre 1984

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 179 (1984-1985) de MM. Jacques GENTON, sénateur et Raymond JULIEN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1984

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2533 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2539 de M. Raymond JULIEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 décembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 743 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1984

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 181 (1984-1985) transmis au Sénat le 20 décembre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 75 (1984-1985) rejeté par le Sénat le 20 décembre 1984

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2546 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2547 de M. Raymond JULIEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 décembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 752 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1984

  10. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification d'un traite modifiant les traites instituant les Communautes européennes en ce qui concerne le Groenland (ensemble un protocole) (n° 84-1213 du 29 décembre 1984), parue au JO du 30 décembre 1984

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