Sécurité sociale

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions d'ordre social

Loi n° 85-10 du 3 janvier 1985 parue au JO du 4 janvier 1985
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2428 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2458 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 novembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 707 adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 112 (1984-1985) transmis au Sénat le 4 décembre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 52 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1984

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 175 (1984-1985) de MM. Louis BOYER, sénateur, Michel COFFINEAU, député et Louis SOUVET, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1984

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2527 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2540 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 749 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1984

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 185 (1984-1985) transmis au Sénat le 20 décembre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 76 (1984-1985) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 21 décembre 1984

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2558 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2560 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 décembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 753 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1984

  8. Loi promulguée

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