Armement

Dossier législatif

Loi relative a la publicite faite en faveur des armes a feu et de leurs munitions

Loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 parue au JO du 13 juillet 1985

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2523 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2594 de M. Jacques FLEURY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 avril 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 760 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 230 (1984-1985) transmis au Sénat le 10 avril 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 92 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 2 mai 1985

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2668 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mai 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2724 de M. Jacques FLEURY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 mai 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 800 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 juin 1985

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 342 (1984-1985) transmis au Sénat le 5 juin 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 131 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 19 juin 1985

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 406 (1984-1985) de MM. Jacques EBERHARD, sénateur et Jacques FLEURY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 juin 1985

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2805 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2824 de M. Jacques FLEURY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 835 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 juin 1985

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 425 (1984-1985) transmis au Sénat le 25 juin 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 159 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 27 juin 1985

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2862 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2870 de M. Jacques FLEURY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 860 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1985

  10. Loi promulguée

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