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Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 81-766 du 10 aout 1981 relative au prix du livre

Loi n° 85-500 du 13 mai 1985 parue au JO du 14 mai 1985

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2578 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2595 de M. Rodolphe PESCE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 avril 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 762 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 235 (1984-1985) transmis au Sénat le 16 avril 1985

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 90 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 25 avril 1985

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2658 transmis à l'Assemblée nationale le 26 avril 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2667 de M. Rodolphe PESCE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 mai 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 775 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 mai 1985

  5. Loi promulguée

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