Assurance vieillesse

Dossier législatif

Loi relative aux conditions de cessation d'activite de maitres de l'enseignement public ayant exerce dans certains etablissements d'enseignement prives

Loi n° 85-489 du 9 mai 1985 parue au JO du 10 mai 1985

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2581 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2596 de M. Jean PROVEUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 avril 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 761 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 236 (1984-1985) transmis au Sénat le 16 avril 1985

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 91 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 25 avril 1985

  4. Loi promulguée

    • Loi relative aux conditions de cessation d'activite de maitres de l'enseignement public ayant exerce dans certains etablissements d'enseignement prives (n° 85-489 du 9 mai 1985), parue au JO du 10 mai 1985
    • État d'application de la loi

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