Congés de conversion

Dossier législatif

Loi relative aux congés de conversion

Loi n° 85-832 du 5 août 1985 parue au JO du 6 août 1985
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2912 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juillet 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2913 de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 juillet 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 867 adopté par l'Assemblée nationale le 11 juillet 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 459 (1984-1985) transmis au Sénat le 17 juillet 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 175 (1984-1985) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 24 juillet 1985

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 467 (1984-1985) de M. Jean MADELAIN, sénateur et Mme Marie-France LECUIR, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juillet 1985

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2922 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juillet 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2924 de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 juillet 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 868 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 juillet 1985

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 468 (1984-1985) transmis au Sénat le 25 juillet 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 176 (1984-1985) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 25 juillet 1985

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2935 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juillet 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2936 de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 juillet 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 870 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juillet 1985

  8. Loi promulguée

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