Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1986

Loi n° 86-824 du 11 juillet 1986 parue au JO du 12 juillet 1986
Décision du Conseil constitutionnel n° 86-209 du 3 juillet 1986 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 9 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 avril 1986

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 148 de M. Robert-André VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 mai 1986
      • Avis n° 105 de M. Bruno BOURG-BROC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 mai 1986
      • Avis n° 106 de M. Jean BROCARD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 mai 1986
      • Avis n° 110 de M. Jean-Louis GOASDUFF, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 mai 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 3 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 2 juin 1986

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 395 (1985-1986) transmis au Sénat le 2 juin 1986

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 126 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 17 juin 1986

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 412 (1985-1986) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Robert-André VIVIEN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 juin 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 128 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 1986
      • Texte n° 6 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 24 juin 1986

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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