1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 612 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1987
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 697 de M. Pierre RAYNAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 avril 1987
    2. Séance publique

      • Texte n° 113 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 1987
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 275 (1986-1987) transmis au Sénat le 16 juin 1987
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 112 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1987
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire hongroise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 87-522 du 10 juillet 1987), parue au JO du 12 juillet 1987

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