Environnement

Dossier législatif

Loi complétant la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 parue au JO du 4 janvier 1989

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 319 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 octobre 1988

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 358 de M. Jean-Paul BACHY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 novembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 31 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1988

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 100 (1988-1989) transmis au Sénat le 24 novembre 1988

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 23 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1988

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 436 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 483 de M. Jean-Paul BACHY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 décembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 58 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1988

  5. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page