Elections et referendums

Dossier législatif

Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 797 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 juin 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 893 de M. Robert SAVY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 175 adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 6 (1989-1990) transmis au Sénat le 10 octobre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 25 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 16 novembre 1989

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1019 transmis à l'Assemblée nationale le 20 novembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1046 de M. Robert SAVY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 novembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 206 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1989

  5. Conseil constitutionnel

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