URSS

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique

Loi n° 90-564 du 2 juillet 1990 parue au JO du 7 juillet 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1232 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 avril 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1361 de M. André BELLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 295 adopté par l'Assemblée nationale le 21 mai 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 313 (1989-1990) transmis au Sénat le 22 mai 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 149 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 26 juin 1990

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique (n° 90-564 du 2 juillet 1990), parue au JO du 7 juillet 1990

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page