ACP / CEE

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la quatrième convention ACP/CEE (et document connexes), signée à Lomé le 15 décembre 1989

Loi n° 91-4 du 5 janvier 1991 parue au JO du 6 janvier 1991

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1660 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 octobre 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1725 de M. Maurice ADEVAH-POEUF, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 393 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 105 (1990-1991) transmis au Sénat le 27 novembre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 83 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1990

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la quatrième convention ACP/CEE (et document connexes), signée à Lomé le 15 décembre 1989 (n° 91-4 du 5 janvier 1991), parue au JO du 6 janvier 1991

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