Emploi

Dossier législatif

Loi tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi

Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 parue au JO n°4 du 5 janvier 1991 (rectificatif paru au JO n° 18 du 20 janvier 1991)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1661 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 octobre 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1731 de Mme Yvette ROUDY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 novembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 399 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 109 (1990-1991) transmis au Sénat le 28 novembre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 51 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1990

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 188 (1990-1991) de Mmes Hélène MISSOFFE, sénateur et Yvette ROUDY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 440 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1990
      • Texte n° 73 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1990

  5. Loi promulguée

    • Loi tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi (n° 91-1 du 3 janvier 1991), parue au JO n° 4 du 5 janvier 1991 (rectificatif paru au JO n° 18 du 20 janvier 1991)
    • État d'application de la loi

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