Hôpitaux

Dossier législatif

Loi portant réforme hospitalière

Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 parue au JO n°179 du 2 août 1991 (rectificatif paru au JO n° 253 du 29 octobre 1991)
Décision du Conseil constitutionnel n° 91-297 du 29 juillet 1991 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1876 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1947 de M. Alain CALMAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 avril 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 468 adopté par l'Assemblée nationale le 30 avril 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 309 (1990-1991) transmis au Sénat le 6 mai 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 121 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 7 juin 1991

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 381 (1990-1991) de MM. Claude HURIET, sénateur et Alain CALMAT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 juin 1991

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2093 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juin 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2123 de M. Alain CALMAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 juin 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 503 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juin 1991

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 409 (1990-1991) transmis au Sénat le 20 juin 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 146 (1990-1991) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 28 juin 1991

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2177 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2179 de M. Alain CALMAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 520 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juillet 1991

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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