Budget

Dossier législatif

Loi portant règlement définitif du budget de 1989

Loi n° 91-1182 du 20 novembre 1991 parue au JO n°272 du 22 novembre 1991
Décision du Conseil constitutionnel n° 91-300 du 20 novembre 1991 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1877 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2120 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 juin 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 502 adopté par l'Assemblée nationale le 18 juin 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 402 (1990-1991) transmis au Sénat le 19 juin 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 3 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 9 octobre 1991

  4. Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

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