Schengen

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990

Loi n° 91-642 du 10 juillet 1991 parue au JO du 11 juillet 1991

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2029 déposé à l'Assemblée Nationale le 7 mai 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2055 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 mai 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 484 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 356 (1990-1991) transmis au Sénat le 4 juin 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 142 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1991

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 (n° 91-642 du 10 juillet 1991), parue au JO du 11 juillet 1991

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