Egypte

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 13 avril 1990

Loi n° 92-595 du 1er juillet 1992 parue au JO du 3 juillet 1992

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2535 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 janvier 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2672 de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 avril 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 633 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 344 (1991-1992) transmis au Sénat le 19 mai 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 142 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 15 juin 1992

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 13 avril 1990 (n° 92-595 du 1er juillet 1992), parue au JO du 3 juillet 1992

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