Sécurite sociale

Dossier législatif

Loi relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie

Loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 parue au JO n°3 du 5 janvier 1993 (rectificatif paru au JO n° 25 du 30 janvier 1993)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2729 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mai 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2746 de M. Philippe SANMARCO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 mai 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 654 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juin 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 393 (1991-1992) transmis au Sénat le 9 juin 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 159 (1991-1992) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 24 juin 1992

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 454 (1991-1992) de MM. Charles DESCOURS, sénateur et Philippe SANMARCO, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juin 1992

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2826 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2842 de M. Philippe SANMARCO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 743 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1992

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 78 (1992-1993) transmis au Sénat le 2 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 63 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1992

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3217 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3224 de M. Philippe SANMARCO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 796 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1992

  8. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page