Transports

Dossier législatif

Loi relative à l'exploitation commerciale des voies navigables

Loi n° 94-576 du 12 juillet 1994 parue au JO n°161 du 13 juillet 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 447 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 juillet 1993

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1168 de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 avril 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 191 adopté par l'Assemblée nationale le 9 mai 1994

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 410 (1993-1994) transmis au Sénat le 10 mai 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 159 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 17 juin 1994

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1397 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 1994

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1421 de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 juin 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 251 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1994

  5. Loi promulguée

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